Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification

Le site “Ma Formation A Distance” est édité par Camille Bacsa Née Roux, psychologue diplômée d'État, enregistrée en tant qu’auto-entrepreneure sous le numéro SIRET 91176405800028 et inscrite au registre des psychologues sous le numéro ADELI 739308302.

2. Objet

Les présentes CGV régissent la vente des formations en ligne proposées sur le site, portant sur la psychologie et le développement personnel. Ces formations sont créées et rédigées exclusivement par Camille Bacsa Née Roux, psychologue diplômée d'État. ChatGPT (OpenAI) a apporté une aide partielle à la rédaction, et son contenu à ensuite été vérifié et adapté pour assurer sa qualité.

3. Description des services

Les formations proposées sont disponibles sous format numérique (PDF, vidéos, modules en ligne, etc.). Elles sont destinées à un usage strictement personnel et ne remplacent en aucun cas une consultation psychologique ou un accompagnement médical.

4. Commande

  • Les commandes s’effectuent directement sur le site internet.

  • Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

5. Tarifs et Paiement

  • Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros et incluent toutes taxes applicables (TVA non applicable – article 293 B du CGI).

  • Le paiement est effectué en ligne via des moyens sécurisés (carte bancaire, PayPal, etc.).

  • L’accès aux formations est fourni après confirmation du paiement.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les contenus numériques accessibles immédiatement après achat ne donnent pas droit au délai de rétractation. En validant sa commande, le client renonce expressément à ce droit.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus des formations (textes, vidéos, documents) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion, ou exploitation non autorisée est interdite.

8. Responsabilité

  • En tant qu’auto-entrepreneure, Camille Bacsa née Roux s’engage à fournir des formations de qualité conformes à leur description.

  • Cependant, le site ne peut être tenu responsable des résultats obtenus par le client ou d’une mauvaise utilisation des contenus.

9. Confidentialité et Protection des Données

Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour leur traitement et ne sont jamais partagées avec des tiers. Elles sont traitées conformément au RGPD.

10. Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français dans le ressort du siège de l’auto-entreprise.

11. Modification des CGV

"Ma Formation A Distance” se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.